Subvention Prévention des risques ergonomiques : les équipements
Dans le cadre de la subvention "Prévention des risques ergonomiques", l’Assurance Maladie, Risques professionnels, propose de financer des équipements permettant de limiter les risques ergonomiques. Ces équipements devront répondre à un cahier des charges précis.
Une prise en charge de 70% pour l'acquisition d'une auto laveuse Nilfisk, Viper, Numatic parmis la liste ci dessous :
- NILFISK - CA340
- NILFISK - CA340 BATTERIE
- NILFISK - SC250 B FULL PKG
- NILFISK - SC351 B FULL PKG
- NILFISK - SC370 43B FULL PKG
- NILFISK - SC401 B FULL PKG
- NILFISK - SC401 BD FULL PKG
- NILFISK - SC430 53B GO FULL PKG
- NILFISK - SC530 B GO FULL PKG
- NILFISK - SC530 BD GO FULL PKG
- NILFISK - SC500 B FULL PKG
- VIPER - AS380C
- VIPER - AS380B
- VIPER - AS4335C
- VIPER - AS4325B
- VIPER - AS430C
- VIPER - AS510B
- NUMATIC - NX244
Pour Qui?
Toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale et Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles
Comment?
1 - Achetez un ou plusieurs matériels concernés par cette subvention pour un montant total maximum de 25000€
2 - Connectez vous sur votre espace https://www.net-entreprises.fr/ et sélectionnez la subvention "Prévention des risques ergonomiques".
3 - Complétez les champs pré-rempli
4 - Téléchargez les documents suivants :
- RIB
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois
- La ou les Facture(s) acquitté(s) du matériel (fourni par EQUIPEMENT-NETTOYAGE.COM)
- Attestation de service FAIT (fourni par EQUIPEMENT-NETTOYAGE.COM)
- Attestation fournisseur conforme au cahier des charges (fourni par EQUIPEMENT-NETTOYAGE.COM)
5 - Validez
Besoin d'un renseignement technique ou administratif? Contactez-nous!
Pour information :
Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000€ par matériel (tarif d'achat minimum d'un matériel : 1430€)
Lien vers le site AMELIE de l'Assurance Maladie :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/troubles-musculosquelettiques-tms/subventions-tms/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-les-equipements
